TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1987-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- incremental oil revenue tax
1, fiche 1, Anglais, incremental%20oil%20revenue%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- IORT 2, fiche 1, Anglais, IORT
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A tax on incremental revenues on oil discovered prior to 1981, resulting from the higher wellhead prices agreed to under the Canada-Alberta energy agreement. The tax is 50 per cent of the additional revenues the industry receives as a result of prices on old oil being higher than the prices set out in the 1980 National Energy Program. (based on CMF-3, 1983, p. 8) 3, fiche 1, Anglais, - incremental%20oil%20revenue%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20sur%20les%20revenus%20p%C3%A9troliers%20suppl%C3%A9mentaires
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- IRPS 2, fiche 1, Français, IRPS
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires 2, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20sur%20les%20recettes%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20suppl%C3%A9mentaires
à éviter, nom masculin
- taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires 3, fiche 1, Français, taxe%20sur%20les%20recettes%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20suppl%C3%A9mentaires
à éviter, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impôt qui sera perçu sur les revenus supplémentaires dus aux prix plus élevés à la tête du puits convenus dans l'entente Canada-Alberta pour le pétrole découvert avant 1981. Ce prélèvement s'élèvera à 50 pour cent des revenus supplémentaires que l'industrie recevra grâce à des prix plus élevés que ceux exposés dans le Programme énergétique national de 1980. (inspiré de CMF-3, 1983, p. 8) 3, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20sur%20les%20revenus%20p%C3%A9troliers%20suppl%C3%A9mentaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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